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COMMUNE DE
Saint Sylvestre Pragoulin
La charte de protection des données personnelles s'applique aux données collectées sur le site internet
www.saint-sylvestre-pargoulin.com
Afin de faciliter l'accès à cette charte, nous la rendons disponible sur toutes les pages du site internet depuis le bas de page ainsi qu'à tout autre endroit où des informations personnelles vous sont demandées.
La commune de Saint Sylevstre Pragoulin s'engage à :
Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu'au règlement général sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.
Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de notre site internet, et par l'intermédiaire de celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu'aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des informations personnelles vous concernant.
Lors de votre navigation sur le site internet www.saint-sylvestre-pargoulin.com, et afin de pouvoir vous offrir les services proposés sur celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Avant chaque collecte de données à caractère personnel, nous recueillons votre consentement par le biais d'un formulaire à compléter et d'une case à cocher après avoir pris connaissance de la présente Charte de Protection des Données.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :
Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes et vous offrir les services proposés sur notre site internet.
Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum pour une durée de 3 ans à compter de la collecte de données ou du dernier contact.
À tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement des informations personnelles vous concernant.
Les données à caractère personnelle collectées, vous concernant, sont destinées à la commune de Saint Sylvestre Pragoulin.
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Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l'utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente charte.