FORMALITES

Carte nationale d'identité
Informations	- Lieu d'établissement : Mairie - Frais : Gratuit Néanmoins, le renouvellement de la carte nationale d'identité, quel que soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie. (Cette nouvelle disposition s'applique aux demandes déposées en mairie à compter du 1er janvier 2009)
Documents nécessaires	- 2 photos d'identité - Justificatif de domicile - Ancienne Carte nationale d'identité ou déclaration de perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo - Extrait d'acte de naissance - Livret de famille (pour les mineurs et femmes mariées) - Jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex époux (pour mineurs de parents divorcés)

Passeport
Informations	MISE EN PLACE DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES Selon la circulaire préfectorale du 18 mai 2009, le passeport biométrique sera mis en place à compter du 9 juin 2009. Les demandes de passeports seront reçues uniquement dans les 22 mairies des communes du Puy de Dôme suivantes: - Ambert - Aubière - Beaumont - Besse et Saint Anastaise - Brassac les Mines - Chamalières - Clermont Ferrand - Cournon d'Auvergne - Cunlhat - Gerzat - Issoire - Les Martres de Veyre - Lezoux - Pont du Chateau - Riom - Rochefort Montagne - Saint amant Tallende - Saint Elloy les Mines - Saint Georges de Mons - Thiers - Volvic et Puy Guillaume. Par conséquent, les demandes de passeports ne pourront plus être déposées à la mairie de SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN. Toutefois le secrétariat de la mairie reste à votre disposition pour tous renseignements. Renouvellement des passeports : effectué à titre gratuit, jusqu'à concurrence de leur durée de validité, dans les cas suivants: * modification d'état civil * changement d'adresse * erreur imputable à l'administration * pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées
Frais	- 88 € pour le passeport délivré à une personne majeure - 44 € pour le passeport délivré à une personne mineure de 15 ans et plus - 19 € pour le passeport délivré à une personne mineure de moins de 15 an
Documents nécessaires	- 2 photos d'identité - Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. - Copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) - Carte nationale d'identité en cours de validité - Ancien passeport ou déclaration perte/vol - timbres fiscaux au tarif en vigueur - Livret de famille et autorisation parentale (pour les mineurs)

Autorisation de sortie du territoire (enfant mineur)
Informations	- Lieu d'établissement : Mairie - Frais : Gratuit
Documents nécessaires	- Pièce d'identité - Livret de famille - Carte d'identité de l'enfant - Justificatif de domicile

Extrait de casier judiciaire
Informations	- Lieu d'établissement : Casier judiciaire National Adresse : 107 rue du Landreau 44079 NANTES Cedex 01 Tél: 02 51 89 89 51 - Frais : Gratuit
Documents nécessaires	- Demande par écrit ou par internet : www.cjn.justice.gouv.fr

Extrait d'actes de naissance
Informations	Pour les personnes nées en France : - Mairie du lieu de naissance, pour certaines communes par internet : www.acte-etat-civil.fr - Frais : Gratuit (enveloppe timbrée) Pour les personnes de nationalité française nées à l'étranger : Ministère des Affaires Etrangères Service de l'Etat Civil 44941 NANTES Cedex 9 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm Pour les personnes nées dans les Territoires d'Outre-Mer : à la mairie du lieu de naissance ou au : Ministère des Dom Tom 27 rue Oudinot 75007 PARIS www.outre-mer.gouv.fr
Documents nécessaires

Recensement des jeunes
Informations	Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les Français et les Françaises dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toute personne ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25^èmeanniversaire. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'effort de défense nationale. Lieu pour cette démarche : Mairie de votre domicile
Documents nécessaires	- Pièce d'identité (Carte d'identité ou Passeport) - Justificatif de domicile

Extrait d'acte de mariage
Informations	- Lieu d'établissement : Mairie du lieu de mariage - Frais : Gratuit (enveloppe timbrée)
Documents nécessaires

Extrait d'acte de décès
Informations	- Lieu d'établissement : Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt - Frais : Gratuit (enveloppe timbrée)
Documents nécessaires

Carte d'électeur
Informations	- lieu d'établissement : Mairie - Frais : Gratuit
Documents nécessaires	- Carte d'identité ou Passeport - Justificatif de domicile

Carte grise
Informations	- Lieu d'établissement : Préfecture ou Sous-préfecture - Frais : Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale
Documents nécessaires	- Justificatif d'identité - Justificatif de domicile - Ancienne Carte Grise barrée - Certificat de vente et demande d'immatriculation - Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans Téléchargez les formulaires et tarifs : www.puy-de-dome.pref.gouv.fr

Perte ou vol de papiers
Informations	Pour les documents : - Carte Nationale d'Identité - Permis de conduire - Passeport - Carte grise ...
Démarches	Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement. Pour tous les droits et démarches des particuliers concernant : Achat, argent, Armée, Assurance, Consommation, Elections, Emploi, travail, Enseignement, Environnement, Etrangers en France, Europe, Famille, Formation, Impôts, taxe et douane, Justice, Logement, Papiers, Personnes handicapées, Retraite, Santé, Transports, Vacances, loisirs, Vie associative : Consulter le site : http://www.service-public.fr